Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   18 amendements après l'article 3 : 9 pour, 9 contre · 6 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 55 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
5. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2