Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 6 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 6 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. Diverses
   22 amendements après l'article 5 : 20 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 20 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. Diverses
   10 amendements après l'article 4 : 7 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3