Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   20 amendements à l'article 42 : 11 contre, 9 pour · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   12 amendements après l'article 32 : 5 abstentions, 4 pour, 3 contre · 4 adoptés, 8 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   17 amendements après l'article 15 : 13 pour, 2 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15