Les votes de Béatrice Bellamy

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 28 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements après l'article 26 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
4. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. Diverses
   5 amendements après l'article 21 : 3 pour, 2 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. Diverses
   6 amendements à l'article 21 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 20
3. Diverses
   4 amendements à l'article 20 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19