Les votes d'Aurélien Dutremble

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
2. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
4. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
6. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
7. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
3. → adopté L'article 43
4. → rejeté L'article 24
5. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
7. → adopté L'article 21 quater
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
9. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
10. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
11. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
12. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
13. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
14. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
3. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …