Les votes d'Auguste Evrard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
3. → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
6. → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
5. → adopté par délégation L'article 43

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'article 42
3. → rejeté L'article 38
4. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 27 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   9. → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   10. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   11. → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21