Les votes d'Arthur Delaporte

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er ter
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
6. ✓ Pour
   5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
7. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 4 pour, 3 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4