Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
6. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 8 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er A
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A