Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 2 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article liminaire
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).