Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 8 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✓ Pour
   8 amendements après l'article 2 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 2 : 8 contre, 4 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   16 amendements après l'article 2 : 10 contre, 6 pour · 4 adoptés, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »