Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
2. 4 amendements après l'article 12 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 6 amendements à l'article 10 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 6 amendements après l'article 9 : 6 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
4. → adopté par délégation L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 4 amendements après l'article 7 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
2. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
4. → adopté par délégation L'article liminaire
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »