Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
3. → adopté par délégation L'article 45
4. → adopté par délégation L'article 9
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
3. → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté par délégation L'article 42
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
6. → adopté par délégation L'article 45 bis
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

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1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. → adopté L'article 45
3. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
3. 3 amendements à l'article 28 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
5. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
7. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
8. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
3. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
5. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21