Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 octies
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   16 amendements après l'article 13 : 16 pour · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. Diverses
   12 amendements après l'article 10 : 8 pour, 4 contre · 7 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).