Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 8 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. Diverses
   11 amendements après l'article 6 : 8 pour, 3 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. Diverses
   7 amendements après l'article 5 : 5 pour, 2 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. Diverses
   13 amendements après l'article 3 : 9 pour, 4 contre · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3