Les votes d'Arnaud Le Gall

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
3. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
4. ○ Abstention → adopté L'article 16
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   21 amendements à l'article premier : 21 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements avant l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier