Les votes d'Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 2 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → adopté par délégation L'article liminaire
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté par délégation L'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
7. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A