Les votes d'Anthony Brosse

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier
3. → adopté par délégation L'article premier
4. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 13
2. → adopté par délégation L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
8. → adopté par délégation L'article 11 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 11
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
4. → adopté par délégation L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. → adopté par délégation L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
7. → adopté par délégation L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
2. → adopté par délégation L'article 27 terdecies
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
6. → rejeté par délégation L'article 27 septies
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
8. → adopté par délégation L'article 27 quater

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter
2. → adopté par délégation L'article 27 bis
3. → adopté par délégation L'article 27
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis