Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. Diverses
   5 amendements à l'article 17 bis : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'article 5
5. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 8
8. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 3 pour, 3 abstentions · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 19