Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 10
3. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 6 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 6
2. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'article 4 quater
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
11. ✕ Contre → adopté L'article 4
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4