Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger l'eau potable

1. 8 amendements à l'article premier : 8 pour · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. → adopté L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »