Les votes d'Anne Le Hénanff

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   8 amendements à l'article 2 : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Restaurer l’autorité de l'État

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier