Les votes d'Anne-Cécile Violland

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   5 amendements à l'article 23 quinquies : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 6 pour, 5 contre · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique