Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 34
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 32
5. Diverses
   5 amendements à l'article 32 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
7. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'article 34