Les votes d'Anne Bergantz

L’intérêt des enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'article premier
7. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
8. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   6 amendements à l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique