Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
2. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
3. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
4. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
6. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
7. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
8. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26

Voir les 39 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
5. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
6. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
7. → rejeté L'article 24
8. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
9. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
10. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
11. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
12. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
13. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
14. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
15. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
16. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
17. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
18. 15 amendements à l'article 17 et annexe : 15 contre · 10 adoptés, 5 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    2. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    3. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    4. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    7. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    8. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    9. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    10. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    11. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    12. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    13. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    14. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    15. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
19. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
20. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
21. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
22. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).