Les votes d'Anne Bergantz

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 11 amendements avant l'article premier : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements après l'article 16 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
2. → adopté par délégation L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → adopté L'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
4. → adopté L'article 10

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 2