Les votes d'Annaïg Le Meur

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 5 : 14 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
8. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
3. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier