Les votes d'Anna Pic

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
2. 5 amendements à l'article 41 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
3. → adopté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
4. 3 amendements à l'article 40 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'aticle 6
2. → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
3. → adopté L'article 5

Fin de vie

1. 18 amendements à l'article 4 : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4