Les votes d'Anna Pic

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. Diverses
   7 amendements à l'article 8 : 3 pour, 2 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
6. ✕ Contre → adopté L'article 2 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 14 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9