Les votes d'Andy Kerbrat

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
5. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
6. → rejeté L'article 4 bis A
7. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
4. → adopté L'article 3 sexies
5. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
6. → adopté L'article 3 quinquies
7. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
8. → adopté L'article 3
9. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté L'article 2 ter
3. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
5. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'article 7
5. → adopté L'aticle 6
6. → adopté L'article 5
7. → adopté L'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
2. → adopté L'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4