Les votes d'Anchya Bamana

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   27 amendements à l'article premier et rapport annexé : 21 pour, 3 contre, 3 abstentions · 5 adoptés, 22 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 3

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30