Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 7 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✕ Contre
   11 amendements après l'article 6 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
8. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 3 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 5 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3