Les votes d'Anaïs Belouassa-Cherifi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
4. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
6. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
7. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
8. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
4. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
6. 6 amendements à l'article 21 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
2. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
4. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
5. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
4. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. 5 amendements après l'article 12 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
7. 4 amendements après l'article 11 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
2. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).