Les votes d'Alix Fruchon

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
4. → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « abstention »
5. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
3. → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
5. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9

Fin de vie

1. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 6 amendements à l'article 7 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
3. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté L'article 8
4. → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis