Les votes d'Alix Fruchon

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19

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1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'article 10
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ○ Abstention → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
4. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 17

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain