Les votes d'Alexandre Sabatou

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
2. → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
3. → adopté L'article 5

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 4 amendements à l'article unique : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3