Les amendements d'Alexandre Loubet

En clair

Alexandre Loubet a déposé 96 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 401 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

96 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-2733 · Avant l'article 49

    « Cet amendement vise, à conditions égales, à attribuer en priorité les logements sociaux aux personnes de nationalité française. »

  2. · N° II-CE173 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer les aides accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. »

  3. · N° II-CE176 · Après l'article 71 Irrecevable

  4. · N° II-CE169 · Après l'article 71 Irrecevable

  5. · N° II-CE171 · Après l'article 64 : Irrecevable

  6. · N° I-2527 · Après l'article 21 Irrecevable

  7. · N° I-2338 · Après l'article 21 Retiré

  8. · N° II-CE136 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. »

  9. · N° I-900 · Après l'article 19 Irrecevable

  10. · N° I-CF1708 · Après l'article 21 Tombé

    « La loi de finances pour 2025 confie à RTE l’organisation d’enchères concurrentielles pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité du réseau électrique. »

  11. · N° I-CF1703 · Après l'article 21 Adopté

    « La loi de finances pour 2025 réforme le mécanisme de capacité, confiant à RTE l’organisation d’enchères pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité d’approvisionnement. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1832 · Article 44 Tombé

    « Cet amendement vise à instaurer une indexation complète des pensions sur l’inflation afin de protéger le pouvoir d’achat de nos retraités et de garantir le respect de la justice sociale. »

  2. · N° 1827 (Rect) · Article 23 Tombé

    « Cet amendement vise à mettre en place dès le 1er janvier 2026 la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière comme le prévoient les dispositions initiales de l’ordonnance du 17 février 2021. »

  3. · N° 1831 · Après l'article 32

    « Cet amendement vise à généraliser la délivrance à l’unité des médicaments, afin de réduire le gaspillage médicamenteux et de limiter les pertes financières pour la Sécurité sociale. »

  4. · N° 2032 · Après l'article 42

    « Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des allocations familiales aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. »

  5. · N° 1824 · Article 9 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer les alinéas 17 et 21 de l’article 9 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui prévoient la suppression du dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 215 · Article 8 Adopté

    « La sortie du charbon est un impératif écologique. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1411 · Après l'article 30 Retiré

    « Cet amendement vise à établir un état des lieux de l’activité et de l’efficacité de l’ensemble des conseils et des agences de l’État ou indépendantes et de déterminer la possibilité d’en réduire le nombre afin de rationaliser et de… »

  2. · N° 1421 · Article 15 bis A Tombé

    « Cet amendement vise à qualifier tout projet d’implantation industrielle, créatrice de nombreux emplois, sur une friche de moins de quarante ans révolus comme projet répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur. »

  3. · N° 1418 · Article 15 bis A Tombé

    « Cet amendement vise à qualifier les projets industriels porteurs de nombreux emplois, de technologies innovantes et qui participent à l’attractivité du territoire, comme réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. »

  4. · N° 1413 · Article 4 Rejeté

    « Dans le cadre de la commande publique, cet amendement vise à renforcer la loi existante en exigeant que l’opérateur de la plateforme des marchés publics soit une société française. »

  5. · N° 1417 · Après l'article 5 Irrecevable

  6. · N° 1416 · Après l'article 5 Irrecevable

  7. · N° 1415 · Après l'article 5 Irrecevable

  8. · N° 1414 · Après l'article 5 Irrecevable

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

  1. · N° 46 · Article unique

    « Les anciens mineurs et leurs conjoints survivants peuvent, sous certaines conditions, être logés à titre gratuit, c’est-à-dire, bénéficier d’un logement dont les loyers sont pris en charge par l’ANGDM (Agence nationale pour la garantie… »

  2. · N° 42 · Article unique Retiré

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

  1. · N° 3 · Article 2

    « Cet amendement vise à appliquer les dispositifs prévus par le Rassemblement National afin de mettre un terme au dispositif de l'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH) et de rétablir les prix réglementés de l'électricité… »

  2. · N° CE10 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à appliquer les dispositifs prévus par le Rassemblement National afin de mettre un terme au dispositif de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) et de rétablir les prix réglementés de l’électricité… »

  3. · N° CE9 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer le 1er article de cette proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2077 · Après l'article 64

    « Cet amendement vise à étudier les possibilités d'exploitation et de production d'hydrogène blanc en France. »

  2. · N° II-2076 · Après l'article 64

    « Cet amendement vise à déterminer les possibilités de conversion des centrales à charbon présentes sur le territoire national. »

  3. · N° II-2074 · Après l'article 64

    « Cet amendement vise à déterminer les possibilités d'exploration et de l'éventuelle production de gaz de couche en France et en particulier en Moselle-Est afin de renforcer la souveraineté énergétique de la France. »

  4. · N° II-2073 · Après l'article 64

    « Le budget consacré à la prise en charge des anciens mineurs est marqué par une baisse continue. »

  5. · N° II-2071 · Après l'article 64

    « Cet amendement vise à conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux grandes entreprises. »

  6. · N° II-2070 · Article 42

    « En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix… »

  7. · N° II-2069 · Article 42

    « En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix… »

  8. · N° II-2068 · Article 42

    « En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix… »

  9. · N° II-2067 · Article 42

    « En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix… »

  10. · N° II-1091 · Article 42

    « En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix… »

  11. · N° II-553 · Article 42

    « Cet amendement vise la création d'un fonds souverain français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. »

  12. · N° II-CF689 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise la création d'un fonds souverain français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. »

  13. · N° I-1817 · Article 6 Tombé

    « En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix… »

  14. · N° II-CE26 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise la création d'un fonds souverain français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. »

  15. · N° I-CF1346 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 716 · Après l'article 23 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)