Les amendements d'Alexandre Loubet

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 12 oct. 2026 · N° II-CE136 · Avant l'article 68 — Retiré

   « Le budget consacré à la prise en charge des anciens mineurs est marqué par une baisse continue. »

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. 8 juin 2026 · N° 30 · Après l'article 2 — Retiré

   « La connaissance précise des ressources du sous-sol constitue un préalable indispensable à toute stratégie nationale de souveraineté énergétique et minérale. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 janv. 2026 · N° 2 · Après l'article 19 — Retiré

2. 22 oct. 2025 · N° I-2338 · Après l'article 21 — Retiré

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1411 · Après l'article 30 — Retiré

   « Cet amendement vise à établir un état des lieux de l’activité et de l’efficacité de l’ensemble des conseils et des agences de l’État ou indépendantes et de déterminer la possibilité d’en réduire le nombre afin de rationaliser et de… »

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

1. 3 févr. 2025 · N° 42 · Article unique — Retiré