Les amendements d'Alexandre Loubet
En clair
Alexandre Loubet a déposé 96 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 401 amendements d'autres députés.
96 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt de production qui pèse sur l'activité de nos entreprises. »
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« Cet amendement supprime la sous-section 2 de l'article 9, qui instaure une nouvelle contribution sur les dispositifs médicaux. »
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« Cet amendement supprime l'article 9, qui instaure une nouvelle contribution sur les dispositifs médicaux. »
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« Cet amendement vise à instaurer un délai de carence de cinq ans pour les étrangers afin de bénéficier des allocations familiales. »
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« Cet amendement vise à instaurer un délai de carence de cinq ans pour les étrangers afin de bénéficier d’une aide personnelle au logement. »
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« Cet amendement vise à généraliser la délivrance à l’unité des médicaments, afin de réduire le gaspillage médicamenteux et de limiter les pertes financières pour la Sécurité sociale. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le budget consacré à la prise en charge des anciens mineurs est marqué par une baisse continue. »
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« Cet amendement vise à supprimer les aides publiques d’État accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. »
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« Cet amendement vise la création d’un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant une partie de l’épargne des Français, sur la base du volontariat, vers l’économie réelle notamment afin de soutenir l’industrie et l’innovation. »
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« Cet amendement répond à une demande des professionnels du CBD, représentés par l’Union des professionnels du CBD. »
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« Le présent amendement vise à supprimer intégralement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès le 1er janvier 2027. »
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« Cet amendement porte à dix ans la durée de l’engagement individuel de conservation des titres prévu par le pacte Dutreil, en contrepartie d’une exonération intégrale des droits de mutation à titre gratuit sur leur valeur éligible. »
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« Cet amendement vise à supprimer, dès le 1er janvier 2027, deux impôts de production : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la cotisation foncière des entreprises. »
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« Cet amendement porte à 150 % l’ensemble des taux de suramortissement prévus par cet article afin d’accélérer la robotisation et la numérisation des entreprises et de renforcer leur compétitivité. »
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« Cet amendement réserve le suramortissement aux équipements et logiciels de robotisation et de numérisation comportant une part minimale de contenu français, déterminée par voie réglementaire. »
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« Cet amendement crée un suramortissement de 150 % pour soutenir la robotisation et la numérisation des entreprises en France pour une durée de cinq ans. »
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« Cet amendement vise à supprimer, dès le 1er janvier 2027, deux impôts de production : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la cotisation foncière des entreprises. »
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« Le présent amendement vise à clarifier et sécuriser l’application du taux normal de taxe sur la valeur ajoutée aux fleurs brutes de chanvre et aux produits dont elles constituent la composante principale. »
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« Cet amendement porte à dix ans la durée de l’engagement individuel de conservation des titres prévu par le pacte Dutreil, en contrepartie d’une exonération intégrale des droits de mutation à titre gratuit sur leur valeur éligible. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le diagnostic de performance énergétique doit informer les occupants et les propriétaires, non provoquer le retrait automatique de logements habitables du marché locatif. »
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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« La connaissance précise des ressources du sous-sol constitue un préalable indispensable à toute stratégie nationale de souveraineté énergétique et minérale. »
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« La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. »
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« La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement d'appel vise à soutenir les projets de reconversion des centrales à charbon. »
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« Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant une partie de l’épargne des Français, sur la base du volontariat, vers l’économie réelle notamment afin de soutenir l’industrie et l’innovation. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la conditionnalité des aides publiques accordées aux entreprises, en exigeant des contreparties claires en matière d’emploi, de production et d’achats locaux. »
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« Cet amendement vise à faire de la commande publique un levier actif de soutien à l’innovation et à la réindustrialisation en réservant une part minimale de 2% des achats courants de l’État aux produits et services innovants développés par… »
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« Le budget consacré à la prise en charge des anciens mineurs est marqué par une baisse continue. »
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« Cet amendement vise à étudier les possibilités d’exploitation et de production d’hydrogène blanc en France. »
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« Cet amendement vise à transformer l’AME en un dispositif qui prend en charge pour les adultes les seuls soins urgents et de redéployer le budget alloué à l'AME vers la prévention des maladies chroniques et la qualité de vie des malades. »
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« Cet amendement mobilise 500 millions d’euros afin de permettre la relance du projet ASTRID, réacteur nucléaire de 4ᵉ génération dont l’abandon a constitué un frein majeur à l’innovation française dans le domaine du nucléaire. »
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« La loi Énergie-Climat de 2019 a instauré un plafond d’émissions pour les centrales fossiles. »
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« Cet amendement vise à supprimer les aides publiques d’État accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. »
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« Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant une partie de l’épargne des Français, sur la base du volontariat, vers l’économie réelle notamment afin de soutenir l’industrie et l’innovation. »