Les amendements d'Alexandre Loubet
En clair
Alexandre Loubet a déposé 96 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 401 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement supprime la sous-section 2 de l'article 9, qui instaure une nouvelle contribution sur les dispositifs médicaux. »
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
-
« La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement vise à instaurer une indexation complète des pensions sur l’inflation afin de protéger le pouvoir d’achat de nos retraités et de garantir le respect de la justice sociale. »
-
« Cet amendement vise à mettre en place dès le 1er janvier 2026 la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière comme le prévoient les dispositions initiales de l’ordonnance du 17 février 2021. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« La loi de finances pour 2025 confie à RTE l’organisation d’enchères concurrentielles pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité du réseau électrique. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Cet amendement vise à qualifier tout projet d’implantation industrielle, créatrice de nombreux emplois, sur une friche de moins de quarante ans révolus comme projet répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur. »
-
« Cet amendement vise à qualifier les projets industriels porteurs de nombreux emplois, de technologies innovantes et qui participent à l’attractivité du territoire, comme réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix… »