Les amendements d'Alexandre Loubet

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 14 oct. 2026 · N° 293 · Après l'article 12 ✓ Adopté

   « La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt de production qui pèse sur l'activité de nos entreprises. »

2. 14 oct. 2026 · N° 295 · Article 9 ✓ Adopté

   « Cet amendement supprime l'article 9, qui instaure une nouvelle contribution sur les dispositifs médicaux. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 31 oct. 2025 · N° 1824 · Article 9 ✓ Adopté

   « Cet amendement vise à supprimer les alinéas 17 et 21 de l’article 9 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui prévoient la suppression du dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 18 oct. 2025 · N° I-CF1703 · Après l'article 21 ✓ Adopté

   « La loi de finances pour 2025 réforme le mécanisme de capacité, confiant à RTE l’organisation d’enchères pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité d’approvisionnement. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 12 juin 2025 · N° 215 · Article 8 ✓ Adopté

   « La sortie du charbon est un impératif écologique. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 14 oct. 2024 · N° II-CE26 · Article 42 ✓ Adopté

   « Cet amendement vise la création d'un fonds souverain français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. »