Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 1411

Alexandre Loubet RN · Après l'article 30

En clair

Alexandre Loubet a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur tous les conseils et toutes les agences d’État ou indépendantes. Le rapport étudie notamment l’impact de l’existence et de l’activité de ces conseils et de ces agences dans le travail et le fonctionnement du Gouvernement et la possibilité d’en fusionner ou d’en supprimer.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à établir un état des lieux de l’activité et de l’efficacité de l’ensemble des conseils et des agences de l’État ou indépendantes et de déterminer la possibilité d’en réduire le nombre afin de rationaliser et de renforcer l’action de l’État.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 123

Alexandre Loubet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001411
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191