Amendement n° II-CE136

Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. Ce fonds serait placé sous l’égide de la Caisse des dépôts. Le FSF est appelé à atteindre 500 milliards d’euros, s’adressant à l‘épargne privée des Français. Le FSF constitue ainsi une impulsion macroéconomique non pas fondée sur la dépense publique mais sur l’épargne privée des Français.

Chaque année, le fonds définira une enveloppe d’investissements ainsi que les secteurs stratégiques dans lesquels il souhaite les diriger. Le FSF permettra de financer l’effort d'investissement en faveur des filières stratégiques : notamment la filière nucléaire, le secteur hydrogène, l'automobile, la défense.

Ce projet de FSF s'inscrit dans une stratégie économique nationale fondée sur le développement de filières de substitution aux importations et le patriotisme économique. Cette mesure participerait du dynamisme de l’ensemble du territoire national et en particulier la reconversion de terres historiquement industrielles comme la Moselle-Est.

L’amendement proposé mobilise 20 millions d’euros permettant de couvrir les premiers frais de fonctionnement du FSF appelé à s'autofinancer immédiatement.

Pour réaliser la création du FSF, il est donc proposé de :
- Ajouter 20 millions d’euros au nouveau programme « Création d'un Fonds Souverain Français (FSF) » ;
- Retirer 20 millions d’euros de l’action 23 « Industrie et services » au sein du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».