Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CE171

Alexandre Loubet RN · Après l'article 64 :

En clair

Alexandre Loubet a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Hors champ

Auteurs 123

Alexandre Loubet RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000171
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906