Les votes d'Alexandre Allegret-Pilot

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8

Abrogation du Code noir

1. → adopté L'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 17 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 14 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 14 contre · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
4. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
5. → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5