Les votes d'Alain David

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   16 amendements à l'article premier : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »