Les votes d'Agnès Pannier-Runacher

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 13 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. Diverses
   16 amendements à l'article 3 : 15 contre, 1 non enregistré · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   10. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 2 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)