Les amendements d'Agnès Firmin Le Bodo
En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé 338 amendements en première signataire ; elle a cosigné 898 amendements d'autres députés.
338 amendements · les derniers déposés d'abord
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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« Le présent amendement vise à transformer le dispositif de l'article 4 en expérimentation afin de s'assurer de la faisabilité de la délivrance de certificats d'économie d'énergie pour des trajets maritimes extra-territoriaux réalisés par… »
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« Cet amendement vise à assurer que les aides sous forme de CEE soient attribués aux entreprises d'armement maritime développant une activité de transport vélique battant pavillon français. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à introduire explicitement dans la loi la définition d'un navire à propulsion auxiliaire vélique. »
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
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« Alors que cette proposition de loi, telle qu’adoptée par le Sénat, avait pour seul et unique objectif de répondre à une censure du Conseil constitutionnel en matière de droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de… »
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« Alors que cette proposition de loi, telle qu’adoptée par le Sénat, avait pour seul et unique objectif de répondre à une censure du Conseil constitutionnel en matière de droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de… »
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
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« Cet amendement vise à aligner le statut des maires délégués sur celui des adjoints afin de faciliter le fonctionnement de la commune nouvelle dans la durée à compter du deuxième renouvellement général du conseil municipal de la commune… »
Fin de vie
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« Dans sa version actuelle, la proposition de loi a retenu la forme d’une préparation magistrale réalisée par une pharmacie à usage intérieur pour la fabrication de la substance létale, plutôt que l’association de spécialités… »
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« Dans sa version actuelle, la proposition de loi a retenu la forme d’une préparation magistrale réalisée par une pharmacie à usage intérieur pour la fabrication de la substance létale, plutôt que l’association de spécialités… »
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« Dans sa version actuelle, la proposition de loi a retenu la forme d’une préparation magistrale réalisée par une pharmacie à usage intérieur pour la fabrication de la substance létale, plutôt que l’association de spécialités… »
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« Dans sa version actuelle, la proposition de loi a retenu la forme d’une préparation magistrale réalisée par une pharmacie à usage intérieur pour la fabrication de la substance létale, plutôt que l’association de spécialités… »
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« Cet amendement vise à permettre au médecin de recueillir non seulement l’avis de la personne de confiance, mais aussi celui d’autres proches de la personne concernée. »
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« La rédaction actuelle laisse entendre qu’une souffrance exclusivement psychologique pourrait ouvrir l’accès à l’aide à mourir. »
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« La mention « quelle qu’en soit la cause » est dépourvue de portée normative. »
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« Cet amendement vise à permettre au médecin de recueillir non seulement l’avis de la personne de confiance, mais aussi celui d’autres proches de la personne concernée. »
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« Le 5° exige que la personne soit « apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée », sans préciser à quel moment cette aptitude doit être vérifiée. »
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« Le 5° exige que la personne soit « apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée », sans préciser à quel moment cette aptitude doit être vérifiée. »
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« La rédaction actuelle du 4° laisse entendre qu’une souffrance exclusivement psychologique pourrait ouvrir l’accès à l’aide à mourir, malgré la précision en fin d’alinéa qu’une « souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas » le… »
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« La mention « quelle qu’en soit la cause » est dépourvue de portée normative. »
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« La rédaction actuelle de l’article 2 définit le droit à l’aide à mourir comme consistant « à autoriser et à accompagner » une personne. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 10, supprimé par la commission des affaires sociales en deuxième lecture, prévoyant la création des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, mesure majeur du texte, issue du projet de… »
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« Insérer un tableau budgétaire dans une proposition de loi est dépourvu de portée normative En effet, conformément à l’article 34 de la Constitution et à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), seul le Parlement, dans le… »
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« Cet amendement supprime l’alinéa 8 de l’article L. 1110‑10, qui affirme que les soins palliatifs ne peuvent en aucun cas avoir pour objet de hâter la survenance de la mort. »
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« Le présent amendement rétablit la disposition qui prévoit d’introduire un nouveau diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et de soins d’accompagnement. »
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« Insérer un tableau budgétaire dans une proposition de loi est dépourvu de portée normative et juridique réelle. »
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« Cet amendement supprime l’alinéa 10 de l’article L. 1110‑10, qui affirme que les soins palliatifs ne peuvent en aucun cas avoir pour objet de hâter la survenance de la mort. »
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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« Suite à la restriction des cas d'usage de la VSA adoptée en commission (« à la seule fin de prévenir le vol »), l'amendement vise, par coordination, à supprimer également la mention des agressions à l'alinéa 2. »
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« L'amendement vise à restreindre les établissements concernés par l'expérimentation : plutôt que l'intégralité des établissements et lieux ouverts au public et exposés au vol, il vise les commerces de détail, les grandes surfaces et les… »
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« Cet amendement raccourcit la date de l'expérimentation pour qu'elle se termine en même temps que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
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« Cet amendement vise à aller au bout de la logique expérimentale, en proposant de territorialiser l'expérimentation. »
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« Cet amendement vise à raccourcir l'expérimentation pour la calquer sur la nouvelle expérimentation prévue dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
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« Le présent amendement vise à élargir le champ des condamnations retenu par le texte, trop restreint en l’état. »
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« Le présent amendement vise à assurer la constitutionnalité de la peine complémentaire obligatoire de suspension des prestations et aides publiques encourue par les personnes condamnées en vertu de l’article 431-4 du code pénal, prévue par… »
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« Le présent amendement vise à mieux garantir le principe de proportionnalité des peines en prévoyant une graduation de la suspension des aides et subventions publiques, ainsi qu’une prise en compte de la situation du bénéficiaire… »
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« Le présent amendement vise à élargir le champ des condamnations retenu par le texte, trop restreint en l’état. »
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« Le présent amendement vise à mieux garantir le principe de proportionnalité des peines en prévoyant une graduation de la suspension des aides et subventions publiques, ainsi qu’une prise en compte de la situation du bénéficiaire… »
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« Le présent amendement vise à assurer la constitutionnalité de la peine complémentaire obligatoire de suspension des prestations et aides publiques encourue par les personnes condamnées en vertu de l’article 431-4 du code pénal, prévue par… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la mobilité des… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe LFI vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »