Les amendements d'Agnès Firmin Le Bodo

En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé 338 amendements en première signataire ; elle a cosigné 898 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

  1. · N° 21 · Après l'article unique

    « Le présent amendement vise à élargir le champ des condamnations retenu par le texte, trop restreint en l’état. »

  2. · N° 23 · Article unique

    « Le présent amendement vise à assurer la constitutionnalité de la peine complémentaire obligatoire de suspension des prestations et aides publiques encourue par les personnes condamnées en vertu de l’article 431-4 du code pénal, prévue par… »

  3. · N° 22 · Article unique

    « Le présent amendement vise à mieux garantir le principe de proportionnalité des peines en prévoyant une graduation de la suspension des aides et subventions publiques, ainsi qu’une prise en compte de la situation du bénéficiaire… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-455 · Après l'article 65

    « Cet amendement du groupe LFI vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »

  2. · N° II-454 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. »

  3. · N° II-453 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. »

  4. · N° II-452 · Article 49

    « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes telles que les jours de scrutin et les dates limites d’inscription sur… »

  5. · N° II-41 · Article 49

    « Depuis 2017, l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences constituent la grande cause du quinquennat. »

  6. · N° II-37 · Article 49

    « Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé  son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit de l’ETS maritime seraient mobilisés à… »

  7. · N° II-40 · Article 49

    « Depuis le 6 août 2024, les salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concerné⸱es par la “Prime Ségur”. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 447 · Article 37

    « Bien que cette somme semble manifestement sous-évaluée, l’État estime le coût de l’extension du « Ségur » pour les Départements à 170 millions annuels et s’est donc engagé à compenser 85 millions d’euros (afin de couvrir 50 % des dépenses… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3416 · Après l'article 64

    « Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport étudiant la pertinence de fusionner la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1709 · Après l'article 18

    « Depuis plus de deux ans, les syndicats et fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social ont œuvré pour étendre les mesures de revalorisations salariales issues du Ségur de la santé à l’ensemble des salariés du secteur. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)