Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Amendement n° 47
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En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 33 cosignataires, sur le texte « Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 48amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 décembre 2031 »
la date :
« 31 décembre 2027 ».
II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« une personnalité indépendante, dans des conditions précisées par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés »
les mots :
« le comité d’évaluation mentionné au XI de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ».
III. – En conséquence, supprimer les troisième à dernière phrases du même alinéa 31.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à raccourcir l'expérimentation pour la calquer sur la nouvelle expérimentation prévue dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Paul Christophe
- HOR Xavier Albertini
- HOR Henri Alfandari
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Thierry Benoit
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Benoît Blanchard
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Michel Criaud
- HOR Philippe Fait
- HOR François Gernigon
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Thomas Lam
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Jean Moulliere
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2400
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000047
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2400